Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par Jérôme GABY, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial JGA Coaching (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), que la commande soit passée en ligne, par téléphone, par message ou en présence du Prestataire. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les prestations aux entreprises relèvent des Conditions générales de prestation entreprises.
Article 2 — Identification du Prestataire
Jérôme GABY, EI — JGA Coaching, 4 allée de Xéraco, 31150 Bruguières. SIRET 883 856 940 00019. Tél. 06 63 46 70 33. jga.coaching@gmail.com. Organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP883856940 (activité : cours à domicile, mode prestataire). Professeur agrégé d’éducation physique et sportive, éducateur sportif titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité (article L212-11 du Code du sport), présentée sur simple demande. Assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses interventions ; attestation d’assurance fournie sur simple demande.
Article 3 — Prestations
Le détail et le prix de chaque prestation figurent sur la page Tarifs.
- Séance de coaching à domicile : séance individuelle d’1 heure, réalisée en présence du Prestataire au domicile du Client (ou de son foyer), avec le matériel du Client et/ou du Prestataire.
- Formule Or (suivi à distance) : bilan et analyse des entraînements passés, programme personnalisé envoyé et ajusté chaque mois, compte rendu mensuel, un échange par mois, disponibilité par message du lundi au vendredi, compte sur l’application d’entraînement Nolio. Option activité supplémentaire (vélo, course, marche, musculation). Durée minimale de 3 mois.
- Formule Diamant (coaching à domicile) : une séance individuelle d’1 heure par mois au domicile du Client, en présence du Prestataire, au cours de laquelle le plan est remis et analysé ; suivi offert rattaché à cette séance : programme livré en deux temps et ajustable deux fois dans le mois, deux échanges par mois, disponibilité par message 7 jours sur 7, renforcement musculaire, protocoles de récupération, conseils en préparation mentale et nutrition, plusieurs activités incluses. Durée minimale de 3 mois, sauf dans le cadre d’un stage (point 4).
- Stages vacances à domicile : séances d’1 heure rapprochées au domicile du Client pendant les vacances scolaires. Deux options : stage à la séance (3 séances minimum dans la semaine) ; stage avec formule Diamant (2 séances minimum dont celle de la formule Diamant, sans engagement, plan d’entraînement d’après-stage offert).
- Plans d’entraînement : programme personnalisé de 6 à 10 semaines, fourni sous forme numérique.
- Appel bilan offert : premier échange gratuit de 20 minutes, à distance, sans engagement, pour définir l’objectif et la prestation adaptée.
- Bons cadeaux : bon prépayé donnant droit à une prestation définie, valable 12 mois à compter de l’achat, utilisable par le bénéficiaire désigné. Passé le délai de rétractation, il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent. Le crédit d’impôt suppose que la séance ait lieu au domicile du foyer qui la paie : une séance offerte à un autre foyer n’y ouvre pas droit et n’est pas déclarée en avance immédiate.
Relèvent des services à la personne les prestations réalisées au domicile du Client : séance à domicile, formule Diamant et stages vacances. Les séances réalisées en extérieur (parc, piste, route), en visioconférence ou en groupe, la formule Or et les plans d’entraînement n’en relèvent pas.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils s’entendent avant tout avantage fiscal. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
| Prestation | Prix TTC |
|---|---|
| Formule Or | 160 € par mois, engagement de 3 mois |
| Option activité supplémentaire (formule Or) | 30 € par mois |
| Formule Diamant | 240 € par mois, engagement de 3 mois |
| Séance d’1 heure à domicile | 80 € |
| Stage vacances à la séance | Sur devis, selon le nombre de séances ; remise famille jusqu’à 10 % dès 2 personnes du même foyer |
| Stage + formule Diamant | Sur devis, à partir de 320 € (formule Diamant + 1 séance), sans engagement |
| Plan d’entraînement | 39 à 60 € selon le plan (6 à 10 semaines), première semaine offerte |
| Appel bilan de 20 minutes | Offert |
Frais de déplacement par séance à domicile, calculés depuis Bruguières : offerts jusqu’à 20 km ; 10 € de 20 à 30 km ; sur devis au-delà de 30 km.
Offre Démarrage offert : pour tout engagement de 3 mois sur la formule Or ou Diamant souscrit avant le 31 décembre 2026, la séance de bilan initial est offerte (valeur 80 €).
Pour une formule en cours, toute hausse de prix est annoncée par écrit au moins un mois à l’avance ; le Client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
Article 5 — Commande, devis et confirmation
Le Prestataire remet gratuitement un devis personnalisé pour toute prestation ou ensemble de prestations d’un montant mensuel égal ou supérieur à 100 € TTC, ainsi qu’à tout Client qui en fait la demande (arrêté du 17 mars 2015). Le contrat est formé à l’acceptation du devis ou au paiement en ligne, après que le Client a coché la case d’acceptation des CGV. Le Prestataire confirme chaque commande par e-mail, avec les CGV et le formulaire de rétractation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par virement, ou par l’intermédiaire de l’Urssaf pour les prestations à domicile en avance immédiate (article 7). Les formules sont payables mensuellement, à échoir. Les séances à l’unité sont payables après leur réalisation, sur facture. En cas de retard, et après une relance restée sans effet pendant 8 jours, le Prestataire peut suspendre les prestations.
Article 7 — Crédit d’impôt et avance immédiate
Prestations éligibles. Ouvrent droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du CGI), égal à 50 % des dépenses réellement payées dans les limites de plafond prévues par la loi, les prestations réalisées au domicile du Client : la séance à domicile, les séances de stage à domicile et la formule Diamant. La formule Or, entièrement à distance, les plans d’entraînement, les séances en extérieur ou en visioconférence n’y ouvrent pas droit. Sur facture, les prestations éligibles figurent sur des lignes distinctes des prestations non éligibles.
Avance immédiate. Avec l’accord du Client, le Prestataire l’inscrit au service d’avance immédiate de l’Urssaf. Le Client active son compte sur particulier.urssaf.fr. Après chaque prestation, le Prestataire transmet la demande de paiement ; le Client dispose de 48 heures pour la valider ou la contester, l’absence de réponse valant validation. L’Urssaf prélève alors sur le compte du Client le seul reste à charge (50 %) et règle le Prestataire. Si le Client n’est pas inscrit ou que son inscription est refusée, il paie le prix total et bénéficie du crédit d’impôt dans les conditions classiques, l’année suivante.
Information. Le bénéfice de l’avantage fiscal dépend de la situation personnelle du Client et de la législation en vigueur, susceptible d’évoluer ; le Prestataire ne le garantit pas. Le Prestataire délivre chaque année une attestation fiscale récapitulant les sommes éligibles payées.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation), au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à jga.coaching@gmail.com. Le Prestataire rembourse les sommes versées dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
- Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, puis se rétracte, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25).
- Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai à la demande expresse du Client, ni pour un plan d’entraînement numérique déjà fourni après accord exprès du Client et renoncement exprès à ce droit (article L221-28).
- Pour un bon cadeau, le délai court à compter de l’achat ; le droit appartient à l’acheteur.
Article 9 — Durée, engagement et résiliation des formules
Les formules Or et Diamant sont souscrites pour une durée minimale de 3 mois, puis se poursuivent de mois en mois, sans engagement. Par exception, la formule Diamant souscrite avec un stage vacances est sans engagement : elle couvre le mois en cours. Après la période minimale, le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. La résiliation s’effectue en ligne via la page Résilier mon abonnement, par e-mail ou par courrier ; le Prestataire en accuse réception par e-mail en précisant la date de fin. Pendant la période minimale, la résiliation est possible sans frais pour motif légitime justifié : blessure ou maladie empêchant la pratique plus d’un mois (certificat médical), déménagement hors de la zone d’intervention, perte d’emploi.
Article 10 — Annulation et report des séances
Une séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due, sauf force majeure ou raison médicale justifiée. Si le Prestataire annule, la séance est reportée à une date convenue ou remboursée. Les séances non réalisées ne sont jamais déclarées en avance immédiate.
Article 11 — Santé et sécurité
Avant la première séance, le Client remplit un questionnaire de santé et d’activité physique. En cas de réponse positive à l’une des questions, de pathologie, de grossesse, de reprise après blessure ou de traitement en cours, le Prestataire peut demander un avis médical avant de commencer. Le Client informe le Prestataire de tout changement de son état de santé et signale immédiatement toute douleur ou gêne pendant l’effort. Le Prestataire peut adapter, interrompre ou refuser un exercice pour des raisons de sécurité. Le Client met à disposition un espace d’entraînement dégagé et du matériel en bon état.
Article 12 — Responsabilité et assurance
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle (article 2). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexactitude des informations de santé fournies, de non-respect des consignes, de pratique hors séance d’un programme sans respecter ses indications, ni pour les dommages causés par le matériel appartenant au Client. Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance individuelle accident couvrant sa pratique sportive.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les programmes, plans et documents remis sont réservés à l’usage personnel du Client. Leur revente, diffusion ou partage est interdit.
Article 14 — Données personnelles
Les données du Client, y compris les données de santé recueillies avec son consentement exprès, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 15 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à jga.coaching@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 2. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois après réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l’attention de Jérôme GABY, EI — JGA Coaching, 4 allée de Xéraco, 31150 Bruguières — jga.coaching@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : … — Commandée le : …
Nom du consommateur : … — Adresse : …
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Version du 11 novembre 2026.